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Arrêté du 24 avril 2018

fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche au crabe des neiges en France

Résumé. En 2018, la France fixe une limite de pêche pour le crabe des neiges et donne le pouvoir d'ajuster cette limite à deux responsables.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V du livre IX, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2018

Résumé. En 2018, la France limite à 50 tonnes la pêche au crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2018 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 50 tonnes.

En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2018) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Application d'un arrêté sur la pêche au crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2018 confie à deux responsables l'application des règles de pêche pour le crabe des neiges autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3