La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté, réunie le 23 janvier 2018,
Arrête :
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 29 janvier 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE |
|-------|---------------------------------------|-------------|
|PELAGOS|24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS|Tous navires.|
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Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 15 janvier 2020, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------|
|RISK & CO|38, rue Jacques-Ibert
92300 LEVALLOIS-PERRET|Toutes installations portuaires.
Tous navires.|
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré