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Arrêté du 20 avril 2018

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité des navires et des ports pour une durée limitée.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 (Autorisation de sûreté portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 (Autorisation de sécurité portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté, réunie le 23 janvier 2018,

Arrête :

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Habilitation de la société PELAGOS en matière de sûreté maritime

Résumé. La société PELAGOS est autorisée pour trois ans à assurer la sécurité de tous les navires.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 29 janvier 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Tous navires.
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Habilitation de Risk & Co pour la sûreté portuaire et maritime

Résumé. La société Risk & Co est autorisée à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour deux ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 15 janvier 2020, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
RISK & CO 38, rue Jacques-Ibert
92300 LEVALLOIS-PERRET
Toutes installations portuaires.
Tous navires.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2018 désigne le directeur des services de transport pour en assurer l'application.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

Arrêté du 20 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3