Article 1
Au neuvième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « M. Rémi Stéfanini, directeur “Mobile et innovation” » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Laurent, directrice “Mobile et innovation” ».
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Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 portant délégation de signature, dans sa rédaction résultant de la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mai 2017 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature,
Décide :
Au neuvième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « M. Rémi Stéfanini, directeur “Mobile et innovation” » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Laurent, directrice “Mobile et innovation” ».
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Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.
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La présente décision sera publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française et, avec son annexe, sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 25 avril 2018.
Le président,
S. Soriano