JORF n°0097 du 26 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
- Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
- Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
- Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
- Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 avril 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
- Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune des Gets (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Arrêté du 17 avril 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la culture
- Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et fixant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
- Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics
- Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
- Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
- Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires
- Arrêté du 20 avril 2018 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 20 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - Mme CHARBONNEAU (Magali)
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme BASSO (Elisa)
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. KERDONCUF (Julien)
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet de Péronne et de Montdidier - M. MUSSET (Bernard)
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. TRAIMOND (Gilles)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 19 avril 2018 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
- Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (2614)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-CR-23 du 16 avril 2018 portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2018
- Décision n° 2018-CR-24 du 16 avril 2018 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 24 avril 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces