JORF n°0097 du 26 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Institut de Civilisations Musée d'Art et d'Archéologie (ICMAA), Antananarivo, Madagascar ;
Metropolitan Museum of Art, New York (NY), Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « MADAGASCAR » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 18 septembre 2018 au 1er janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 juin 2018 au 25 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.