JORF n°0097 du 26 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2018 :
Mme BARBERET (Anne-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
Le retrait de M. PERNOT (Christian, Jacques, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».