Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Xavier Mirebien, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Bruno Le Niniven, chargé de mission, en ce qui concerne les actes d'achat et les protocoles conclus avec le service industriel de l'aéronautique.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard L'Anthoën, chargé de mission, en ce qui concerne les actes relatifs aux engagements, à la liquidation et à la comptabilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Daniel Thomas, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des MAPA ;
3. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Coudouy, adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
5. M. le colonel Philippe Gleonec, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA ;
6. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Sengler, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard si le montant de l'exonération ou du maintien est inférieur à un tiers du seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de fournitures et de services passés par l'Etat et inférieur à 20 % du montant du marché. Le seuil des procédures formalisées est celui en vigueur à la date de la réception de la demande d'exonération par la DMAé ;

- les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Laurent Proenca, adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. le lieutenant-colonel Patrice Filipozzi, adjoint au chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. Mme la commissaire principale Charline Lagouardette, au sein du « bureau programmation-cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme la commissaire principale Axelle Cara, chef de section au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
5. M. Nicolas Da Dalto, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
6. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
7. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la division engagement liquidation du bureau engagement, liquidation, comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière ;
8. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
9. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.