Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires)Modification des grilles de salaire des fonctionnairesCe décret met à jour les grilles de salaire des fonctionnaires pour les années 2017 et 2018. modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices bruts pour les professeurs d'architecture
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture pour différentes classes et échelons, avec une augmentation à partir du 1er janvier 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de rémunération des maîtres de conférences
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des maîtres de conférences des écoles d'architecture pour 2018 et 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par les ministres concernés
Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et des comptes publics de son exécution et sera publié au Journal officiel.
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 24 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,