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Décret n°2018-299 du 24 avril 2018

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,

Décrète :

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les professeurs d'architecture

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture pour différentes classes et échelons, avec une augmentation à partir du 1er janvier 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Professeurs de classe exceptionnelle
Echelon unique HEC HEC
Professeurs de 1re classe
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Professeurs de 2e classe
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 962 969
3 906 912
2 857 862
1 807 813

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des maîtres de conférences

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des maîtres de conférences des écoles d'architecture pour 2018 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Maîtres de conférences de classe exceptionnelle
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 962 969
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Maîtres de conférences de 1re classe
6 1021 1027
5 971 977
4 926 932
3 887 894
2 826 832
1 760 767
Maîtres de conférences de 2e classe
5 826 832
4 760 767
3 699 705
2 609 616
1 532 541
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les enseignants d'architecture

Résumé. L'échelonnement indiciaire des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et des comptes publics de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au jeudi 31 août 2023

Décret n°2018-299 du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4