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Décret n°2018-296 du 25 avril 2018

instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une coordination nationale pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un décret crée un responsable et un conseil pour coordonner la stratégie nationale sur les troubles du développement du cerveau chez les enfants.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 8 novembre 2023

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Création d'un délégué interministériel pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour coordonner la stratégie nationale sur les troubles du développement du cerveau chez les enfants.

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 8 novembre 2023

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Rôle du délégué interministériel pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, en coordonnant les actions et en impliquant les usagers, professionnels et scientifiques.

Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :
1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;
2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;
3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;
4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;
5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.
Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 8 novembre 2023

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Création d'un conseil national pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un conseil national est créé pour aider le délégué interministériel à étudier et expertiser les actions pour les troubles du neuro-développement.

Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.
Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Collaboration interministérielle pour la stratégie nationale sur l'autisme

Résumé. Le délégué interministériel peut demander de l'aide aux différents ministères et organismes pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel sollicite, en tant que de besoin, les services des ministères concernés, notamment ceux en charge des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale, du logement, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice, de l'agriculture, de la culture, des sports, des outre-mer, du budget, les corps d'inspection, le conseil national consultatif des personnes handicapées, ainsi que les caisses et organismes de sécurité sociale. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et de personnels mis à disposition par les ministères.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Exécution du décret sur l'autisme par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'autisme et les troubles du neuro-développement.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, la ministre des sports et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des sports,

Laura Flessel

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 7 novembre 2023

Décret n°2018-296 du 25 avril 2018
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