JORF n°0097 du 26 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - Nationalgalerie - Die Sammlung Scharf-Gerstenberg, Berlin, Allemagne ;
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Städel Museum, Frankfort, Allemagne ;
- Saarlandmuseum - Moderne Galerie, Sarrebruck, Allemagne ;
- Museum moderner Kunst (MUMOK) - Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;
- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA Brussels), Bruxelles, Belgique ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Smart Museum of Art at The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection and Foundation, Venise, Italie ;
- Gemeentemuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Národní galerie v Praze, Prague, République tchèque ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine, Moscou, Russie ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Basel, Suisse ;
- Kunstmuseum Base, Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « CUBISME » présentée au Centre Pompidou, Musée national d'Art moderne à Paris du 17 octobre 2018 au 25 février 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 septembre 2018 au 25 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.