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Arrêté du 16 avril 2018

abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet professionnel dans le domaine sportif

Résumé. Un arrêté modifie le brevet professionnel du sport en supprimant certaines unités de formation et en fermant des formations pour certaines disciplines à partir de juin 2018.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Suppression d'unités capitalisables complémentaires

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs unités capitalisables complémentaires dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 :
1° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
2° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique rythmique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
3° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique masculine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique féminine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

5° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art. Annexe V

6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Fin des formations sportives spécifiques

Résumé. À partir du 1er juin 2018, les formations de certaines disciplines sportives ne seront plus ouvertes, sauf pour ceux déjà admis avant fin 2018.

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3