JORF n°0097 du 26 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. null, Art. Annexe 3 > >

Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges