Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article Annexe 3 sur le bilan d'activité des CUMP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de désignation et ajout d'une annexeArrêté du 27 décembre 2016Art. 3 : Création de cellules d'urgence médico-psychologique renforcées
→ Version 2 : Précision sur la composition et ajout d'une annexeArrêté du 27 décembre 2016Art. 4 : Évaluation des cellules d'urgence médico-psychologique
→ Version 2 : Précision des établissements concernés et ajout d'une annexe pour l'évaluation
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. null, Art. Annexe 3
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