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Arrêté du 20 avril 2018

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

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Arrêté du 20 avril 2018 sur les cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2018 précise les règles pour le bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique et met à jour la liste des hôpitaux concernés.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7 (Rôles des établissements de santé en cas d'urgence sanitaire), R. 6311-25 (Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence), R. 6311-25-1 (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique) et R. 6311-30 (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique) fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,

Arrête :

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Création de l'article Annexe 3 sur le bilan d'activité des CUMP

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les éléments constitutifs du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2016Art.Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe 3
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null, Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des hôpitaux pour les urgences psychologiques

Résumé. La liste des hôpitaux régionaux chargés d'aider en cas de crise psychologique est mise à jour.
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Liste des hôpitaux avec cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. La liste des hôpitaux avec une cellule d'urgence pour les problèmes psychologiques est fixée.
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Liste des hôpitaux pour l'aide psychologique en urgence

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux qui serviront de centres d'aide psychologique en cas d'urgence.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe