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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Modification des indemnités pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les indemnités pour certains fonctionnaires et supprime celles des ingénieurs des ponts, eaux et forêts.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de modulation individuelle

Résumé. Les coefficients de modulation individuelle pour les indemnités spécifiques de service sont mis à jour pour différents corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 3
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Suppression de coefficients multiplicateurs pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté supprime les coefficients multiplicateurs pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 4
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Modification de l'arrêté du 25 août

Résumé. L'arrêté du 25 août 2003 est modifié par l'arrêté du 17 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 25 août 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5