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Suppression d'un certificat de spécialisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport) ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 27 avril 2018
A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Suppression d'un certificat de spécialisation) ne peuvent pas être ouvertes. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er (Suppression d'un certificat de spécialisation), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé.
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En vigueur depuis le 27 avril 2018
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol