Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Arrêté du 16 avril 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 212-26 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :
Article 2
A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par l'arrêté mentionné à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé.
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Article 3
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol