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Arrêté du 16 avril 2018

abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Suppression d'un certificat de spécialisation dans le sport

Résumé. Un certificat de spécialisation dans le domaine numérique et des réseaux pour les diplômes du sport est supprimé, avec une transition pour les formations en cours.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport) ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Arrêtent :

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Suppression d'un certificat de spécialisation

Résumé. L'arrêté supprime le certificat de spécialisation 'environnement numérique et réseaux' pour les diplômes de la jeunesse et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Fin des nouvelles inscriptions pour une formation spécifique

Résumé. À partir du 1er juin 2018, les nouvelles formations pour le certificat de spécialisation en environnement numérique et réseaux sont fermées, mais celles déjà commencées avant fin 2018 suivent les anciennes règles.

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Suppression d'un certificat de spécialisation) ne peuvent pas être ouvertes. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er (Suppression d'un certificat de spécialisation), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Exécution et publication de l'arrêté du 16 avril 2018

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3