La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;
Vu l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015 publié au Journal officiel du 8 décembre 2015 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2018 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 25 janvier 2018,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015 publié au Journal officiel du 8 décembre 2015.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/18, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.