Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.
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JORF n°0097 du 26 avril 2018
Arrêté du 17 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de l'activité de maîtrise d'ouvrage de la société anonyme coopérative SNL-Prologue ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 5 juillet 2017 sollicitant l'extension de l'agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la région Normandie ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Normandie en date du 6 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Mourlon