JORF n°0097 du 26 avril 2018

Arrêté du 24 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | | | | | |----------------------------|----------|-----------|--------|----------------------| | NOM DE LA SPECIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |VESANOID 10mg, capsule molle| SERB |6 554 086 6|9182184 |VESANOID 10MG CAPS MOL|

| NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | |----------------------------|------------------|-----------|--------|----------------------| | NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |VESANOID 10mg, capsule molle|CHEPLAPHARM FRANCE|6 554 086 6|9182184 |VESANOID 10MG CAPS MOL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 24 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon