JORF n°0089 du 17 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 mars 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2019
- Arrêté du 30 mars 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2019
- Arrêté du 30 mars 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 mars 2018 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens étrangers
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux
- Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique
- Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant réintégration et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la coopération technique internationale - Mme PILHES (Nathalie)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2018 portant autorisation d'exercice en France de la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Arrêté du 11 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionné au II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-TO-15 du 13 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 et la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Catalogne
- Décision n° 2018-174 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-175 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2018-176 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Midi-Pyrénées
- Décision n° 2018-178 du 21 mars 2018 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Languedoc-Roussillon et RTL 2 Méditerranée
- Décision n° 2018-179 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2018-180 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2018-195 du 28 mars 2018 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
- Décision n° 2018-196 du 28 mars 2018 abrogeant l'annexe I de la décision n° 2007-214 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 et modifiée par décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017, autorisant l'association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Léon
- Décision n° 2018-194 du 4 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Innovation de la communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM
- Délibération du 13 mars 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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- Résultats des tirages du Keno du samedi 14 avril 2018
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