JORF n°0089 du 17 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif au titre professionnel de développeur (se) logiciel ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de développeur web et web mobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur web et web mobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 8 mars 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2007 > > Art. 1 > >

Article 2

Le titre professionnel de développeur web et web mobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 326t (code NSF).

Article 3

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 4

Le titre professionnel de développeur web et web mobile est composé des deux blocs de compétences suivants :

  1. Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité ;
  2. Développer la partie back-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Développeur logiciel
(arrêté du 11 février 2013 susvisé)| TITRE PROFESSIONNEL
Développeur web et web mobile
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CCP1 - Développer une application client-serveur |CCP1- Développer la partie back -end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité | | CCP2 - Développer une application web |CCP2 - Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité|

Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit