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Arrêté du 6 avril 2018

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 met à jour certaines règles d'un arrêté de 2004 et désigne la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour sa mise en œuvre.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2012 (Mise à jour du titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier) relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018
Article 1
Article 2