Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-214 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 et modifiée par décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017, est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-214 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 et modifiée par la décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017 ;
Vu la lettre du 12 juillet 2017 par laquelle l'association Radio Pays de Léon informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Landerneau (103 MHz) ;
Considérant que, par cette lettre, l'association Radio Pays de Léon déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Landerneau ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2007-214 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 et modifiée par décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays de Léon et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien