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Décision n°2018-180 du 21 mars 2018

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Prolongation de l'autorisation de diffusion pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour diffuser ses émissions, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 6 septembre 2017 publiée au Journal officiel le 29 septembre 2017 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, comme prévu dans un accord.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Contrôle technique des radios par le CSA

Résumé. Les radios doivent vérifier et fournir des informations techniques à la demande du CSA pour s'assurer qu'elles respectent les règles d'utilisation des fréquences.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre des règles techniques strictes pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision concernant RMC

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion radio pour RMC

Résumé. RMC a le droit de diffuser à la radio sur une fréquence spécifique depuis Langogne.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio à Marvejols, comme sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la radio RMC

Résumé. La station de radio RMC à Ax-les-Thermes a des règles pour émettre sur la fréquence 95,1 MHz.
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Caractéristiques de l'émetteur radio de RMC à Saint-Girons

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Saint-Girons.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio à Tarascon-sur-Ariège, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio RMC

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Argelès-Gazost, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Condom

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Condom.
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Autorisation d'émission radio pour RMC à Saint-Céré

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio RMC à Saint-Céré avec des règles techniques précises.
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Caractéristiques de l'émetteur radio de RMC à Barèges

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Barèges, comme sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'émission radio à La Mongie

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio à La Mongie, mais avec des limites de puissance et des restrictions de diffusion.

Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-180 du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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