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Arrêté du 6 avril 2018

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour des règles établies par un arrêté de 2008.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 modifie les règles établies par un arrêté précédent de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4