La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Mise à jour du titre professionnel de concepteur-développeur informatique)Mise à jour du titre professionnel de concepteur-développeur informatiqueL'arrêté met à jour le titre professionnel de concepteur-développeur informatique, le renomme et l'enregistre pour cinq ans au niveau II, avec des compétences plus précises. modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif au titre professionnel de concepteur développeur informatique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de concepteur développeur d'applications ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur développeur d'applications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 8 mars 2018,
Arrête :