JORF n°0089 du 17 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif au titre professionnel de concepteur développeur informatique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de concepteur développeur d'applications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur développeur d'applications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 8 mars 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de concepteur développeur d'applications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2018, au niveau II et dans le domaine d'activité 326t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de concepteur développeur d'applications est composé des trois blocs de compétences suivants :

  1. Concevoir et développer des composants d'interface utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité ;
  2. Concevoir et développer la persistance des données en intégrant les recommandations de sécurité ;
  3. Concevoir et développer une application multicouche répartie en intégrant les recommandations de sécurité.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Concepteur développeur informatique
(arrêté du 11 février 2013 susvisé)| TITRE PROFESSIONNEL
Concepteur développeur d'applications
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CCP1 - Développer des composants d'interface |CCP1 - Concevoir et développer des composants d'interface utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité| | CCP2 - Développer la persistance des données |CCP2 - Concevoir et développer la persistance des données utilisateur en intégrant les recommandations de sécurité| | CCP3 - Développer une application n-tiers | CCP3 - Concevoir et développer une application multicouche répartie en intégrant les recommandations de sécurité |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit