JORF n°0089 du 17 avril 2018

Décision n°2018-195 du 28 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune ;

Vu la lettre du 28 juillet 2018 par laquelle de l'association Centre Brest informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 94,1 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Concarneau ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Centre Brest déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Concarneau ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Brest et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien