Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'envoi des candidatures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre 1er ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 avril 2018
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J. Le Bec