A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3
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Arrêté du 9 avril 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre 1er ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Créé le 18 avril 2018
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J. Le Bec