Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 avril 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de candidature pour les missions d'inspection militaire

Résumé. Les candidatures pour des missions d'inspection militaire doivent maintenant être envoyées directement au chef du contrôle général des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre 1er ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'envoi des candidatures

Résumé. Les candidatures pour des missions d'inspection doivent désormais être envoyées directement par les candidats au chef du contrôle général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 18 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le contrôleur général des armées

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2018 confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

J. Le Bec

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018
Article 1
Article 2