JORF n°0089 du 17 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, du 17 avril 2018 au 19 avril 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Juvaincourt (Vosges) identifiée ZIT Aérodrome Epinal Mirecourt.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux