Article 1
Mme Marie-Anne MONTCHAMP est nommée en qualité de présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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JORF n°0089 du 17 avril 2018
Arrêté du 16 avril 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-7 ;
Vu la délibération du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 23 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel