Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0089 du 17 avril 2018
Arrêté du 6 avril 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif (ve) et d'accueil ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé administratif et d'accueil ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé administratif et d'accueil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 8 mars 2018,
Arrête :
Article 2
Le titre professionnel d'employé administratif et d'accueil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Article 4
Le titre professionnel d'employé administratif et d'accueil est composé des deux blocs de compétences suivants :
- Réaliser les travaux administratifs courants d'une structure ;
- Assurer l'accueil d'une structure.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Employé administratif et d'accueil
(arrêté du 1er août 2013 susvisé)|TITRE PROFESSIONNEL
Employé administratif et d'accueil
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| CCP1 - Réaliser les travaux administratifs courants liés aux diverses activités d'une structure | Aucune correspondance |
| Aucune correspondance | CCP1 - Réaliser les travaux administratifs courants d'une structure |
| CCP2 - Accueillir et renseigner les interlocuteurs, contribuer à la diffusion de l'information | CCP2 - Assurer l'accueil d'une structure |
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Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit