JORF n°0089 du 17 avril 2018

Arrêté du 12 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 janvier 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------| |KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 079 780 7|9430587 |KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML|

Au 1 « médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------| |KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 570 054 1|9430601 |KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML|

Au 1 « médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|-------------------------| |KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 496 690 2|9430564 |KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon