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Arrêté du 12 avril 2018

fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les recherches médicales sans risque

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2018 fixe les règles pour les recherches médicales sans risque sur des personnes, en veillant à ne pas perturber leurs soins.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) et R. 1121-2 (Définition des recherches sur certains produits),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Règles pour les recherches médicales sans risque

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les recherches médicales sans risque sur des personnes saines ou malades, en veillant à ne pas perturber les soins.

Sont réputées être des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) les recherches portant sur des personnes saines ou malades et comportant un ou plusieurs actes ou procédures dénués de risques mentionnés sur la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ce ou ces actes ou procédures sont décrits et justifiés dans le protocole de la recherche.
Lorsque ces recherches sont réalisées dans le cadre du soin, ces actes ou procédures ne doivent pas retarder, prolonger ou perturber le soin.
L'absence de risque s'apprécie notamment au regard du sexe, de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que des risques connus prévisibles des actes ou procédures, de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons de ces actes ou procédures et des éventuels produits administrés ou utilisés.

En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Arrêté du 12 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexes