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Modification de la durée de validité d'un titre professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 février 2013 (Mise à jour du titre de technicien supérieur en informatique) modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de techniciensupérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 8 mars 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 avril 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit