JORF n°0083 du 10 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2018
- Arrêté du 5 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2018)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 avril 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ELITE de la société ENDOLITE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 avril 2018 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
- Décision du 4 avril 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 28 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GED SIE
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Commission nationale du débat public
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-145 du 8 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Trace TV
- Décision n° 2018-146 du 8 mars 2018 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2013-95 du 15 janvier 2013 délivrée à la SA Trace Global pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Trace Radio
- Décision n° 2018-143 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2018-144 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-126 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-301 modifiée du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
- Décision n° 2018-127 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
- Décision n° 2018-128 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé
- Décision n° 2018-129 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
- Décision n° 2018-130 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux
- Décision n° 2018-131 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay 2, hameau de Nohan-sur-Semoy
- Décision n° 2018-132 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2010-796 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt
- Décision n° 2018-133 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-303 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps
- Décision n° 2018-134 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-309 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes
- Décision n° 2018-135 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-311 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain
- Décision n° 2018-136 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar
- Décision n° 2018-137 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2010-797 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry
- Décision n° 2018-138 du 21 mars 2018 autorisant la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry
- Décision n° 2018-139 du 21 mars 2018 autorisant la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar
- Décision n° 2018-140 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2010-798 du 14 septembre 2010 autorisant la commune d'Evigny (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Evigny
- Décision n° 2018-141 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2010-458 modifiée du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil
- Décision n° 2018-142 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2010-454 modifiée du 18 mai 2010 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville
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- Assemblée nationale
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- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Essonne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Essonne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
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