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Arrêté du 23 mars 2018

portant abrogation de divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion financière des produits pétroliers pour les armées

Résumé. Cet arrêté supprime des règles anciennes sur l'argent des produits pétroliers pour les armées et nomme deux responsables pour le faire appliquer.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016 (Modification des règles de gestion des approvisionnements pétroliers) relatif au compte de commerce « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrêtent :

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Abrogation de règles sur la gestion financière des produits pétroliers militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la gestion des finances liées aux produits pétroliers pour les armées.

Sont abrogés :

- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités,

V. Nativelle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs,

O. Touvenin

En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2