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Arrêté du 26 mars 2018

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent pour mieux organiser certaines règles.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 26 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 26 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 26 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6