Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté n° 2015-843 du 29 décembre 2015 créant la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry (Ardennes) constituée des communes de Chémery-sur-Bar (Ardennes) et de Chéhéry (Ardennes) ;

Considérant que, selon la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la commune de Chémery-sur-Bar est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar ; qu'il ressort de l'arrêté n° 2015-843 du 29 décembre 2015 que la commune de Chémery-sur-Bar est dissoute et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Chémery, la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Chémery-sur-Bar dont est titulaire la commune Chémery-sur-Bar est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 6 juillet 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien