JORF n°0083 du 10 avril 2018

Décision n°2018-141 du 21 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2010-458 modifiée du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que le transfert de la bande de fréquences « 700 MHz » du secteur de l'audiovisuel vers le secteur des communications électroniques implique de réaménager les fréquences utilisées en bande 694-790 MHz ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 27 mars 2018, les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 mars 2018 :

« - Titulaire : la commune de Neufmanil.
« - Zone principale desservie : Neufmanil.
« - Site de diffusion : devant la ville, réservoir.
« - Altitude maximum de l'antenne : 229 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300°- 80°.
« - Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 36 ; R3, canal 26 ; R4, canal 34 ; R6, canal 23 ; R7, canal 24. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Neufmanil (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien