JORF n°0083 du 10 avril 2018

Décision du 4 avril 2018

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du IV de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ; » ;
2° Le 2 du IV de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

H. Barbaret