Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 créant la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry (Ardennes) constituée des communes de Chémery-sur-Bar (Ardennes) et de Chéhéry (Ardennes) ;

Considérant que, selon la décision n° 2010-797 du 14 septembre 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la commune de Chéhéry est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry ; qu'il ressort de l'arrêté n° 2015-843 du 29 décembre 2015 que la commune de Chéhéry est dissoute et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Chéhéry, la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Chéhéry dont est titulaire la commune Chéhéry est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 14 septembre 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien