Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 avril 2018, l'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 21 000 euros. »