JORF n°0253 du 28 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 relatif à la transposition de l'article 1er de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne
- Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS
- Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1500 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2017 fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires des ministères économiques et financiers en fonction à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels des ministères économiques et financiers en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
- Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la répartition selon trois niveaux des bureaux du tourisme français à l'étranger
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à la structure dénommée « Centre de création musicale Voce »
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »
- Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Lille »
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Décision du 26 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 octobre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAILLET (Cyrille)
- Décret du 26 octobre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. OTT (Mathias)
- Décret du 26 octobre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSAY (Fabrice)
- Décret du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SAOUR (Guillaume)
- Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. DIARRA (Mahamadou)
- Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. ANKRI (Luc)
- Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien)
- Décret du 27 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - Mme OBARA (Béatrice)
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 26 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - Mme BOURDIN (Marie-Annick)
- Décret du 26 octobre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - M. GALEY (Nicolas)
- Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BILI (Laurent)
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère des armées
- Décret du 26 octobre 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant fin de fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-805 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-806 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
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- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces