JORF n° 0253 du 28 octobre 2017

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers

Arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 octobre 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 relatif à la transposition de l'article 1er de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Atlantique Air Assistance

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2017-1499 du 26 octobre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Saint-Denis de La Réunion le 8 juillet 2016 (1)

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

Décret n° 2017-1500 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 23 octobre 2017 fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires des ministères économiques et financiers en fonction à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels des ministères économiques et financiers en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger

Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la répartition selon trois niveaux des bureaux du tourisme français à l'étranger

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 octobre 2017 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à la structure dénommée « Centre de création musicale Voce »

Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »

Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Lille »

Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décision du 26 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 23 au 27 octobre 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 26 octobre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAILLET (Cyrille)

Décret du 26 octobre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. OTT (Mathias)

Décret du 26 octobre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSAY (Fabrice)

Décret du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SAOUR (Guillaume)

Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. DIARRA (Mahamadou)

Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. ANKRI (Luc)

Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien)

Décret du 27 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - Mme OBARA (Béatrice)

Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - Mme BOURDIN (Marie-Annick)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - M. GALEY (Nicolas)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BILI (Laurent)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - M. HEBERT (Jean-François)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant fin de fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. DONZ (Jean-Louis)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)