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Décision n°2017-806 du 18 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu la décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam ;

Vu la décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans le secteur d'implantation de Bourg-en-Bresse, la fréquence 105,9 MHz se substitue à la fréquence 106,5 MHz.

L'annexe I de la décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Salam.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-en-Bresse.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : tour DVRN FT, lieudit Les Cadalles, Saint-Denis-les-Bourg (01).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 7
10 0 100 0 190 6 280 6
20 0 110 1 200 7 290 5
30 0 120 1 210 7 300 4
40 0 130 1 220 7 310 3
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 3 240 7 330 2
70 0 160 4 250 7 340 1
80 0 170 5 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Salam et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-806 du 18 octobre 2017
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