Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-805 du 18 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu la décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans le secteur d'implantation de Villefranche-sur-Saône, la fréquence 105,2 MHz se substitue à la fréquence 102,4 MHz.

L'annexe XXXV de la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE XXXV (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-sur-Saône.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Notre Dame de Buisante Pommiers, Pommiers (69).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 5 180 15 270 9
10 0 100 7 190 15 280 7
20 0 110 9 200 15 290 5
30 0 120 11 210 15 300 4
40 1 130 13 220 15 310 3
50 1 140 15 230 15 320 2
60 2 150 15 240 15 330 1
70 3 160 15 250 13 340 1
80 4 170 15 260 11 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-805 du 18 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3