Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2017 :
M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 2 octobre 2017.
M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions des articles LO 151-1 et LO 297 du code électoral, à compter du 2 octobre 2017 afin d'exercer son mandat de sénateur.