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Arrêté du 23 octobre 2017

fixant la répartition selon trois niveaux des bureaux du tourisme français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des emplois de représentants du tourisme à l'étranger

Résumé. Un arrêté organise les emplois de représentants du tourisme à l'étranger en trois niveaux et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 (Règles pour les employés des ministères économiques et financiers à l'étranger) fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires du ministère de l'économie et des finances en fonction à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 (Règles pour les employés non permanents des ministères économiques et financiers à l'étranger) portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Classement des emplois de représentants du tourisme

Résumé. Un arrêté classe les emplois de représentants du tourisme dans différents pays selon trois niveaux.

Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (Affectation des agents après une période d'attente) portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :

Niveau I Niveau II Niveau III
Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon
Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse
Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les services du tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des services du tourisme à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les services du tourisme à l'étranger

Résumé. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie l'organisation des services du tourisme à l'étranger.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3