JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires du ministère de l'économie et des finances en fonction à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger,

Arrête :

Article 1

Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :

| Niveau I | Niveau II | Niveau III | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon|Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse|Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède|

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2 cités

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire