JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CEALIC (France), épouse BRUGGEMAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
Mme CEALIC (France), épouse BRUGGEMAN, est nommée notaire à la résidence du Coudray-Montceaux (Essonne), office créé.