Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité)Art. L.131-8Création de l'Office français de la biodiversitéLa France crée un nouvel organisme public pour protéger la nature et gérer les ressources naturelles., L. 131-9 (Rôle de l'Office français de la biodiversité)Art. L.131-9Rôle de l'Office français de la biodiversitéL'Office français de la biodiversité protège et gère les milieux naturels, l'eau et la faune sauvage en France., L. 411-1 A (Inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-1 AInventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel recense les richesses écologiques et naturelles de la France, avec la participation de tous les acteurs concernés. et D. 131-27-1 (Rôle de l'Agence française pour la biodiversité)Art. D.131-27-1Rôle de l'Agence française pour la biodiversitéL'Agence française pour la biodiversité reprend les activités du Muséum national d'histoire naturelle pour la connaissance et la conservation de la biodiversité. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public)Art. 14 terReprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service publicLa loi prévoit que les agents non titulaires d'une personne morale de droit public peuvent être repris par une autre personne publique avec un contrat similaire, en conservant leurs droits et avantages. ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017)Loi de finances pour 2017La loi de finances pour 2017 réduit le déficit budgétaire et change les règles d'argent pour l'État et les collectivités. de finances pour 2017, notamment son article 56 (Plafonds des autorisations d'emplois pour 2017)Art. 56Plafonds des autorisations d'emplois pour 2017La loi fixe le nombre maximum d'emplois pour les différents services de l'État en 2017, répartis par mission et programme. ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat. modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État)Art. 7Protection sociale des agents non titulaires de l'ÉtatLa loi prévoit des règles pour les agents non titulaires de l'État, notamment des protections sociales similaires à celles des fonctionnaires. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 (Reclassement des agents non titulaires de l'État)Reclassement des agents non titulaires de l'ÉtatCe décret organise le reclassement des agents non titulaires de l'État en conservant leur ancienneté et leur salaire. fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité en date du 5 septembre 2017 ;
Vu les avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date des 8 et 19 septembre 2017,
Décrète :