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Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017

relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. Ce décret crée l'Agence française pour la biodiversité, qui reprend les activités du Muséum national d'histoire naturelle pour la protection de la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-9 (Rôle de l'Office français de la biodiversité), L. 411-1 A (Inventaire du patrimoine naturel) et D. 131-27-1 (Rôle de l'Agence française pour la biodiversité) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public) ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017, notamment son article 56 (Plafonds des autorisations d'emplois pour 2017) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 (Reclassement des agents non titulaires de l'État) fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité en date du 5 septembre 2017 ;

Vu les avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date des 8 et 19 septembre 2017,

Décrète :

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Clarification des activités de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité reprend les activités du Muséum national d'histoire naturelle pour la connaissance et la conservation de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Transfert d'emplois entre institutions publiques

Résumé. Le décret transfère certains emplois et agents du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité, en suivant les règles prévues par la loi.

La reprise des activités prévue à l'article 1er (Clarification des activités de l'Agence française pour la biodiversité) du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public).

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Exécution du décret sur la biodiversité

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4