JORF n°0214 du 13 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialité « musique », discipline « saxophone et clarinette », par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
- Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité musique, disciplines jazz (tous instruments) et alto, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
- Arrêté du 6 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
- Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray »
- Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
- Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens
- Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 septembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. GUILLET (Etienne)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 11 septembre 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 septembre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne)
- Décret du 11 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SALAT-BAROUX (Frédéric)
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. PAUL (Graham)
- Décret du 11 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. MARTINET (Philippe)
- Décret du 11 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BILI (Laurent)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)
- Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (directeur de service)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite d'office (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et mines)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 août 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 31 août 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)
- Arrêté du 31 août 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 11 septembre 2017 portant promotion, réintégration, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination du directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort par intérim
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-651 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio
- Décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-653 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-654 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-655 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-656 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
- Décision n° 2017-658 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Informations parlementaires
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- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
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