JORF n° 0214 du 13 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialité « musique », discipline « saxophone et clarinette », par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité musique, disciplines jazz (tous instruments) et alto, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

Arrêté du 6 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 8 septembre 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens

Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2017-1330 du 11 septembre 2017 portant publication du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 (1)

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843)

Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray »

Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 11 septembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. GUILLET (Etienne)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 septembre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne)

Décret du 11 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SALAT-BAROUX (Frédéric)

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. PAUL (Graham)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. MARTINET (Philippe)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BILI (Laurent)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)

Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire

Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (directeur de service)

Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite d'office (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et mines)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 31 août 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)

Arrêté du 31 août 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 septembre 2017 portant promotion, réintégration, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination du directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort par intérim

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 septembre 2017 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques