JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2017, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 21 juin 2017. M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 21 juin 2017.