Article 1
1 version
JORF n°0214 du 13 septembre 2017
Décision du 7 septembre 2017
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au IV, au sixième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
2° Au IV, au neuvième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
3° Au IV, le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Farida BENANOUNE, secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».
1 version
Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « commissaire général ».
1 version
Article 4
A l'article 10, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Léonard FAUVET, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ; ».
1 version
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 septembre 2017.
M. Ballestrazzi